Soumettre un projet
CONNAÎTRE LES ÉTAPES DE SÉLECTION*
* Hors appel à projets
Vous déposez en ligne un projet s’inscrivant dans les critères d’intervention de la Fondation. Votre demande est transmise à la Caisse régionale ou filiale Crédit Agricole concernée.
Si votre projet est soutenu par une Caisse régionale ou filiale du Groupe Crédit Agricole, il sera étudié par l'équipe de la Fondation.
Si votre projet est éligible à un soutien de la Fondation, nos équipes le présenteront au Conseil d’Administration, en charge de la validation des demandes.
La Fondation ne finance pas les projets :
- Portés par des organismes ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 238 bis du CGI
- Qui ne correspondent pas à ses axes d’intervention
- Hors du territoire français
- D’événements ou actions éphémères (spectacles, représentations artistiques, réalisation de films, etc.)
- De voyages, de sorties, de séjours si cela ne s’inscrit pas dans un projet d’insertion et d’accompagnement plus global,
- De recherche fondamentale
- Qui n’ont pas d’effets pérennes sur l’autonomie socio-économique des personnes
- Dont le budget total est inférieur à 60 000 euros (sauf si vous candidatez dans le cadre de l’appel à projets Prévention et Santé des jeunes)
SOUMETTRE VOTRE PROJET
Liste des pièces à joindre
Impérativement
en annexe avec le dossier de demande de subvention (à la fin de ce formulaire)
- Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS
- Statuts
- Liste des membres du Conseil d’administration et situation professionnelle
- Relevé d’identité bancaire
- Lettre de soutien ou d’intention des partenaires (facultatif)
- Rapport d’activité de l’année précédente
- Comptes de résultat et bilan de l’année précédente
- Budget prévisionnel de l’organisme porteur du projet
- Calendrier et budget prévisionnel du projet
- Plan de financement détaillé avec le détail des subventions acquises et sollicitées et la part d’autofinancement mobilisée
- Devis ou factures liés à l’opération
- 1 photo (au minimum) du projet ou de la structure porteuse en haute définition, en mentionnant les crédits photos associés
- Logo de votre structure