Soumettre un projet

CONNAÎTRE LES ÉTAPES DE SÉLECTION

1

Vous déposez en ligne un projet s’inscrivant dans les critères d’intervention de la Fondation. Votre demande est transmise à la Caisse régionale ou filiale Crédit Agricole concernée.

2

Si votre projet est soutenu par une Caisse régionale ou filiale du Groupe Crédit Agricole, il sera étudié par l'équipe de la Fondation.

3

Si votre projet est éligible à un soutien de la Fondation, nos équipes le présenteront au Conseil d’Administration, en charge de la validation des demandes.

La Fondation ne finance pas les projets :

 

  • Portés par des organismes ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 238 bis du CGI
  • Qui ne correspondent pas à ses axes d’intervention
  • Hors du territoire français
  • D’événements ou actions éphémères
  • De voyages, de sorties, de séjours si cela ne s’inscrit pas dans un projet d’insertion et d’accompagnement plus global,
  • De recherche fondamentale
  • Qui n’ont pas d’effets pérennes sur l’autonomie socio-économique des personnes
  • Dont le budget total est inférieur à 60 000 euros

SOUMETTRE VOTRE PROJET

Liste des pièces à joindre 
Impérativement

en annexe avec le dossier de demande de subvention (à la fin de ce formulaire)

  • Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS
  • Statuts
  • Liste des membres du Conseil d’administration et situation professionnelle
  • Relevé d’identité bancaire
  • Lettre de soutien ou d’intention des partenaires (facultatif)
  • Rapport d’activité de l’année précédente
  • Comptes de résultat et bilan de l’année précédente
  • Budget prévisionnel de l’organisme porteur du projet
  • Calendrier et budget prévisionnel du projet
  • Plan de financement détaillé avec le détail des subventions acquises et sollicitées et la part d’autofinancement mobilisée
  • Devis ou factures liés à l’opération
  • 1 photo (au minimum) du projet ou de la structure porteuse en haute définition, en mentionnant les crédits photos associés
  • Logo de votre structure