Politique de protection des données personnelles

L’objectif de cette « politique de protection des données personnelles » est d’informer les porteurs de projets, donateurs et utilisateurs du Site Internet, sur les traitements que la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement (CASD) opère sur les données personnelles qu’elle collecte de manière directe, notamment sur son Site Internet, ou de manière indirecte via des tiers. 


DONNEES COLLECTEES

Les porteurs de projets, donateurs et utilisateurs du Site Internet, sont susceptibles de communiquer, à la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, des données à caractère personnel les concernant via les:
– Formulaires de demandes de subventions
– Reçus de dons afin de bénéficier des réductions d’impôts
– Formulaires de contact
– Cookies 


Les données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication :
– directement auprès des personnes concernées notamment sur le Site Internet de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement,

– indirectement via les Caisses régionales de Crédit Agricole et leur structure de mécénat, les entités du Groupe Crédit Agricole (Fédération Nationale du Crédit Agricole, filiales, …), les établissements financiers distribuant les Fonds Communs de Placement (FCP) dont la Fondation est bénéficiaire, ou les sous-traitants et prestataires de services.


RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

La Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, située au 48 rue La Boétie, 75008 Paris, éditeur du site, agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour les traitements ayant les finalités suivantes :
– Analyser les demandes de soutien adressées par les porteurs de projets à la Fondation CASD ainsi que les demandes d’information générale adressées par les utilisateurs du Site Internet ;
– Gérer les demandes de subventions accordées aux porteurs de projets ;
– Emettre et envoyer les reçus fiscaux afin que les personnes concernées (donateurs, souscripteurs de fonds communs de partage…) puissent bénéficier d’une réduction d’impôts ;
– Mesurer l’audience du Site Internet de la Fondation.

Les traitements des données personnelles liés aux analyses des demandes de subventions des porteurs de projets et aux réponses qui y sont apportées sont basés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, afin que ce dernier puisse exercer les missions fixées par ses statuts.
Dans l’hypothèse de l’acceptation d’un dossier, les traitements des données personnelles seront basés sur la réalisation des engagements contractuels pris dans le cadre du mécénat et de la lettre d’engagement signée par les deux parties.
Les traitements liés à l’établissement et transmission de reçus fiscaux aux personnes physiques concernées (donateurs, souscripteurs de fonds communs de partage…) sont basés sur l’obligation légale de la Fondation d’émettre ces reçus.
Les formulaires présents sur le Site Internet de la Fondation indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Le défaut de communication des données à caractère obligatoire aura pour conséquence l’impossibilité pour la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement de traiter votre demande.
Ces informations pourront être communiquées à d’autres entités du Crédit Agricole afin de permettre l’étude préalable des demandes de subventions au niveau régional, en accord avec le fonctionnement de la Fondation. Les sous-traitants de la Fondation CASD auront aussi accès à ces données pour les seuls besoins de la sous-traitance.
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de mesurer l’audience du site.


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données (sous réserve de l’application de durées légales de conservation ou de prescription plus longues) :
– pour les demandes de renseignements : au maximum 9 mois après soumission de votre demande de renseignements
– pour les demandes de subvention dans le cas où le projet n’est pas éligible à une subvention par la Fondation : au maximum 3 ans après soumission de votre demande de subvention
– pour les demandes de subvention dans le cas où le projet est éligible à une subvention par la Fondation : au maximum 5 ans après versement de la subvention
– pour l’établissement et l’envoi des reçus de dons permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts : 10 ans à l’issue de la collecte
– 24 mois à compter du dépôt des cookies de mesure d’audience dans l’équipement de l’utilisateur et 13 mois pour la conservation des données liées à ces cookies (statistiques…)
– 12 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs, etc…)


DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données que la Fondation CASD collecte sont susceptibles d’être transmises aux entités suivantes :
– Caisses régionales de Crédit Agricole et structures de mécénat des Caisses régionales de Crédit Agricole
– Entités du Groupe Crédit Agricole (Fédération Nationale du Crédit Agricole, filiales, …)
– Sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance.


MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant collectées et traitées par la Fondation CASD dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
– d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données
– du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès
– d’un droit d’opposition au traitement de vos données
– d’un droit à la limitation du traitement de vos données
– d’un droit à la portabilité
– du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 


Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au correspondant RGPD de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement par email (rgpd@ca-fnca.fr) ou par lettre simple à l’adresse suivante : 48 rue La Boétie – 75008 Paris.