Politique de protection des données

Mis à jour le 5 Février 2020

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant via les:

– Formulaires de demandes de subventions

– Formulaires de contact

– Cookies

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

Les données à caractère personnel collectées sur le présent site le sont par la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, située au 48 rue La Boétie, 75008 Paris, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.

Les traitements de vos données personnelles liés aux analyses des demandes de subventions et aux réponses qui y sont apportées sont basés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, afin que ce dernier puisse exercer les missions fixées par ses statuts.

Dans l’hypothèse de l’acceptation d’un dossier, les traitements de vos données personnelles seront basés sur l’exécution d’un contrat.

Les formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Le défaut de communication des données à caractère obligatoire aura pour conséquence l’impossibilité pour la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement de traiter votre demande.

Ces informations pourront être communiquées à d’autres entités du Crédit Agricole afin de permettre l’étude préalable des demandes de subventions au niveau régional, en accord avec le fonctionnement de la Fondation. Nos sous-traitants auront aussi accès à ces données pour les seuls besoins de la sous-traitance.

Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de mesurer l’audience du site.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

– pour les demandes de renseignements : au maximum 9 mois après soumission de votre demande de renseignements

– pour les demandes de subvention dans le cas où le projet n’est pas éligible à une subvention par la Fondation : au maximum 3 ans après soumission de votre demande de subvention

– pour les demandes de subvention dans le cas où le projet est éligible à une subvention par la Fondation : au maximum 5 ans après versement de la subvention

– 24 mois à compter du dépôt des cookies de mesure d’audience dans l’équipement de l’utilisateur

– 12 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.)

 

MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

– d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données

– du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès

– d’un droit d’opposition au traitement de vos données

– d’un droit à la limitation du traitement de vos données

– d’un droit à la portabilité

– du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au correspondant RGPD de la Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement par email (rgpd@ca-fnca.fr) ou par lettre simple à l’adresse suivante 48 rue La Boétie – 75008 Paris.

 

COOKIES

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment en cliquant sur le bandeau « Gestion des services » qui s’affiche en bas à gauche de votre écran. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

 

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies de mesures d’audience pour la réalisation de statistiques.

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées…

Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Google Analytics est l’outil de statistiques utilisé par la Fondation et la durée de vie des cookies est limitée à 24 mois et la durée de conservation des données est limitée à 13 mois (logs, statistiques…).