Déposer un dossier
La Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement soutient des projets aux côtés des Caisses régionales et des filiales du Crédit Agricole.
La Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement apporte donc un soutien supplémentaire à des projets déjà accompagnés par d’autres entités du Groupe Crédit Agricole, sur demande de cette entité. Nous vous invitions donc à vous rapprocher d’abord d’une entité du Groupe avant de déposer votre dossier sur le site de la Fondation.
La Fondation accompagne les projets qui réunissent les critères suivants :
01
Le projet bénéficie d’un premier soutien d’une Caisses régionale ou d’une filiale de Crédit Agricole
02
Le projet est porté par une structure d’intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts)
03
Le projet s’inscrit dans l’un des quatre domaines d’action de la Fondation
04
Le soutien demandé ne dépasse pas 30% du montant total du projet
Montant minimum : 10 000€
Montant maximum : 100 000€
Montant minimum : 10 000€
Montant maximum : 100 000€
05
L’aide de la Fondation ne concerne pas les opérations ponctuelles ou événementielles telles que les festivals, les concerts, les expositions, films, etc...
06
Le territoire concerné par le projet est en France
Avant de commencer...
Ce formulaire comporte quatre sections.
Dans la quatrième section, les pièces jointes suivantes vous seront demandées :
- Déclaration au J.O.
- Statuts signés
- Attestation d’éligibilité au mécénat d’entreprise (ou idéalement rescrit fiscal)
- Liste des membres du Conseil d’administration et situation professionnelle
- Document d’identité du président de l’association
- PV signé de l’instance qui a élu le président et le bureau
- Relevé d’identité bancaire
- Lettre de soutien ou d’intention des partenaires (facultatif)
- Rapport d’activité de l’année précédente
- Comptes de résultat et bilan de l’année précédente
- Budget prévisionnel de l’organisme porteur du projet
- Calendrier et budget prévisionnel du projet
- Plan de financement détaillé avec le détail des subventions acquises et sollicitées et la part d’autofinancement mobilisée
- RIB
- Devis ou factures liés à l’opération (facultatif)
« * » indique les champs nécessaires